Appel à candidature pour la réalisation, exploitation et maintenance de quatre centrales photovoltaïques

 

La Communauté d’Agglomération de Bastia (CAB) compte 62 000 habitants répartis sur 5 communes Bastia, Furiani, Ville de Pietrabugno, Santa Maria di Lota, San Martino di Lota.

La communauté d’agglomération de Bastia souhaite valoriser son patrimoine foncier dans le cadre de son action engagée en faveur du développement des énergies renouvelables conformément à la feuille de route énergétique issue de son Plan Climat Air Energie Territorial.

Cette consultation est lancée sur la base du présent cahier des charges fixant notamment les conditions de participation.

Le présent avis d’appel une manifestation d’intérêt vise à identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par la conclusion d’un Bail Emphytéotique Administratif (BEA) ou tout autre forme de conventionnement relatif à l’occupation des toitures identifiées ci-après. La communauté d’agglomération de Bastia (CAB) s’assure ainsi, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

La manifestation d’intérêt porte sur l’occupation de toitures appartenant au domaine public intercommunal pour la production d’énergie électrique photovoltaïque.

Le présent appel à manifestation d’intérêt doit permettre de sélectionner un candidat mais n’a pas pour vocation de figer l’ensemble des aspects juridiques et techniques du projet. Ceux-ci seront définis et validés par toutes les parties lors de la phase qui suivra cet appel.

 

 

Objet

 

L’objet principal du projet est de voir émerger rapidement une installation de production d’électricité photovoltaïque sur les parcelles en question qui permettrait de :

  1. Produire de l’énergie électrique,
  2. Valoriser le patrimoine foncier intercommunal,
  3. Promouvoir la production d’énergies renouvelables.

 

Le porteur de projet prendra à sa charge l’ensemble des opérations et démarches nécessaires à la finalisation du projet, de même que le financement et la maintenance de l’installation.

Le montage juridique et technique du projet sera discuté à l’issue de la sélection du porteur de projet. Les candidats sont libres de présenter le montage juridique qui leur semble le plus approprié et la durée d’occupation souhaitée, étant précisé que la collectivité n’envisage pas la cession des biens occupés.

 

LOCALISATION

Le projet de pose de panneaux photovoltaïque porte sur 4 sites appartenant à la Communauté d’Agglomération de Bastia.

La CAB souhaite équiper différentes toitures et terrains listés ci-dessous sous réserve des faisabilités techniques et administratives des opérations, notamment en terme de contraintes au niveau des toitures existantes.

 

1.Toiture de la grande salle du Cosec de Furiani

Parcelle 2192 ; coordonnées : 42.657286/ 9.431281

Dimensions Toiture Grande Salle 38m X 20m ; toiture 2 pans

 

2. Toitures de la grande salle du Cosec du Fango et de la salle de gymnastique

Dimension toiture grande salle 40m X 20m 2 pans ; toiture salle de gymnastique 14m X 25m 2 pans

 

3.Toitures de la grande salle du cosec de Montesoro Arinella 

Dimensions Toiture Grande Salle 38m X 20m ; toiture 2 pans

 

4.Terrain « Quai de transfert Teghime »

Parcelles E 198 et E 196, terrain nu, panneaux à implanter au sol

Conditions de mise à disposition

 

Les candidats devront constituer un dossier de réponse constitué au minimum des éléments suivants :

I – Les capacités et références du candidat

Le candidat proposera une :

  • Présentation du candidat et de ses entreprises partenaires afin qu’il soit possible d’apprécier l’objet social de l’entreprise, sa solidité financière, sa régularité au regard de ses obligations sociales et fiscales et les moyens techniques affectés à l’activité photovoltaïque (ainsi que les potentiels sous-traitants).
  • Présentation de solidité de la structure financière du candidat (composition du capital, partenariats financiers, etc.) ;
  • Présentation du chef de projet et de l’équipe envisagée pour mener à bien le projet. L’équipe, comme le chef de projet, présentée sera celle qui interviendra effectivement. Le CV et les références des différents membres de l’équipe seront fournis dans l’offre ;
  • Explication de l’expérience en termes de développement de projets photovoltaïques du candidat (procédures règlementaires, étude des impacts environnementaux, procédures de raccordement, etc.) ;
  • Explication du mode d’intervention du candidat précisant très clairement l’ensemble des intervenants à toutes les phases d’études, de travaux et d’exploitation de même que les délais estimés de chacune des phases ;
  • Présentation du  groupement  éventuel.  Si  le  candidat  compte  s’appuyer  sur  un  autre  opérateur économique, il justifiera de ses liens avec cet opérateur et fournira les mêmes pièces pour cet opérateur.

 

II -La qualité technique, environnementale et sociale du projet.

Dans la note de présentation du projet, le candidat proposera une analyse critique de l’intérêt des sites vis-à-vis de la réalisation d’installations photovoltaïques :

  • Description détaillée des options technologiques proposées, leur performance et fiabilité, le rendement global des équipements, la capacité de production en crête (MWc), la production annuelle attendue.
  • Echéancier détaillé, intégrant l’ensemble des études préalables (impact environnemental, études techniques) les procédures administratives (raccordement, permis de construire) les travaux, les délais de mise en service, etc.
  • L’équilibre du projet dans son environnement (emprise au sol, impact paysager, impact écologique, conditions de remise en état en fin de vie, recyclage du matériel, etc.).
  • Les dispositions techniques permettant de respecter les contraintes liées à l’exploitation du site.

 

III – L’efficacité du montage juridique et financier

  • La structure juridique et financière envisagée (financement participatif, participation des collectivités…) par le candidat ;
  • Le détail des coûts de développement et le niveau de ceux-ci dans le capital de la future société de projet ;
  • Le détail des coûts prévisionnels d’investissement intégrant l’ensemble des coûts des matériels et de leur installation, du raccordement et de tout aménagement à prévoir ;
  • Le détail des coûts prévisionnels de fonctionnement lors de la phase d’exploitation du site, intégrant les frais de maintenance du matériel, des charges d’entretien du site, etc. ;
  • Un business plan prévisionnel et le Plan de financement envisagé.

 

IV Les retombées pour la CAB

Le candidat expliquera :

  • Les démarches d’implication de la population locale dans la mise en œuvre et la vie du projet ;
  • Les retombées attendues en termes d’emplois locaux ;
  • Les recettes fiscales (foncier, IFER, etc.) ;
  • Le loyer ou le montant de la redevance ;
  • L’exemplarité en matière de communication tout au long du projet.

Il est d’ailleurs rappelé que ce projet s’inscrit également dans une démarche de valorisation de la production d’énergie renouvelable sur le territoire ;

  • La proposition financière comprendra le loyer proposé pour la location des surfaces en montant annuel :
  • Par m2 de surface louée
  • Par kilo-Watt-Crête (kWc) installé.

Avant de procéder à la sélection des candidats, si la CAB constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, sans justification recevable, elle pourra demander à tous les opérateurs concernés de compléter leur dossier.

Procédure​

DEROULEMENT DE LA CONSULTATION

Phase 1 – Remise des dossiers d’appel à manifestations d’intérêts

Les candidats remettront un dossier comprenant les documents de candidature mentionnés ci-dessus, étant précisé que la lettre de candidature devra identifier un référent ainsi qu’une adresse mail permettant les échanges à intervenir.

Si une nouvelle offre est envoyée par le même candidat, celle-ci annule et remplace l’offre précédente dans la limite du délai imparti à cet appel à manifestation d’intérêt. Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.

Le dépôt de l’appel à manifestation d’intérêt se fera uniquement par voie dématérialisé à : s.natale@agglo-bastia.corsica

 

Date limite de remise des dossiers de réponse à l’appel à manifestation d’intérêts :

Vendredi 17 Février 2023 à 12 heures

 

Phase 2 – Négociations

A l’issue d’une première analyse des projets au regard des critères mentionnés ci-après, les candidats pourront être admis à négocier.

Ces négociations prendront la forme d’audition (s) et/ou d’échange (s) par écrit. Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la CAB pourra conclure avec l’entité ayant manifesté spontanément son intérêt le contrat lié à l’exercice de l’activité économique projetée. La signature du contrat de bail ou de tout autre mode conventionnement entérinera le choix de la communauté d’agglomération de Bastia. Il est précisé que la CAB se réserve la possibilité à tout moment, de ne pas donner suite aux propositions faites par les candidats. Aucune prime ou indemnité ne sera versée aux candidats.

 

CRITERES D’EVALUATION DES PROPOSITIONS

Les dossiers reçus et conformes seront notés sur 100 points et classés selon les critères suivants :

  • Les capacités et références du candidat : 10pts
  • La qualité technique, environnementale et sociale du projet : 20 pts
  • Les retombées économiques pour la communauté d’agglomération de Bastia : 70pts

 

DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres.

 

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour :

 

 

QUESTIONS / REPONSES

Le compte rendu des questions posées par les candidats dans le cadre du présent AMI et les réponses apportées par notre service technique ainsi que le rapport d’investigations géotechniques du site « TEGHIME BASTIA » sont disponibles aux  liens suivants :

  1. Compte rendu – Questions / Réponses
  2. Rapport d’investigations géotechniques TEGHIME
Date limite de réception des réponses : 17/02/2023
12:00:00
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