La Communauté d’Agglomération de Bastia (CAB) compte 62 000 habitants répartis sur 5 communes Bastia, Furiani, Ville de Pietrabugno, Santa Maria di Lota, San Martino di Lota.
La communauté d’agglomération de Bastia souhaite valoriser son patrimoine foncier dans le cadre de son action engagée en faveur du développement des énergies renouvelables conformément à la feuille de route énergétique issue de son Plan Climat Air Energie Territorial.
Cette consultation est lancée sur la base du présent cahier des charges fixant notamment les conditions de participation.
Le présent avis d’appel une manifestation d’intérêt vise à identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par la conclusion d’un Bail Emphytéotique Administratif (BEA) ou tout autre forme de conventionnement relatif à l’occupation des toitures identifiées ci-après. La communauté d’agglomération de Bastia (CAB) s’assure ainsi, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
La manifestation d’intérêt porte sur l’occupation de toitures appartenant au domaine public intercommunal pour la production d’énergie électrique photovoltaïque.
Le présent appel à manifestation d’intérêt doit permettre de sélectionner un candidat mais n’a pas pour vocation de figer l’ensemble des aspects juridiques et techniques du projet. Ceux-ci seront définis et validés par toutes les parties lors de la phase qui suivra cet appel.