Fourniture, installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons, denrées alimentaires et matériel nautique dans certaines structures de la Communauté d’Agglomération de Bastia
Contexte et définition du projet :
La Communauté d’Agglomération dispose de plusieurs équipements administratifs, techniques et sportifs destinés à accueillir du public dont certains sont dotés de distributeurs automatiques de boissons et d’équipements nautiques spécifiques. Les autorisations d’occupation du domaine public formalisant ces installations sont arrivées à terme. Aussi la CAB lance un appel à manifestation d’intérêt en vue de doter certains de ses équipements sportifs, administratifs, techniques de distributeurs automatiques en application de l’article L 2125-1 du CG3P. Ces appareils seront installés dans les différents halls d’accueil, lieux de convivialité à destination des personnels, des usagers, des scolaires….
CAHIER DES CHARGES :
Les structures concernées et les types d’appareils qui y seront installés sont les suivants :
Structures sportives :
Type d’appareils installés :
– 1 distributeur mixte de boissons froides et friandises.
– 1 distributeur de boissons chaudes.
– 1 distributeur alimentaire : Distributeur de snacks, sandwiches, salades, tartes salées, desserts, fruits ou possibilité distributeur mixtes boissons froides ou chaudes + snacks uniquement pour le Cosec Pepito Feretti.
Structures sportives :
Type d’appareil installé:
– 1 distributeur de denrées alimentaires : snacks et boissons froides.
Site de la Communauté d’Agglomération de Bastia :
Type d’appareils installés :
-1 distributeur de boissons chaudes.
-1 distributeur mixte boissons froides et friandises
-1 distributeur de denrées alimentaires : snacks.
Type d’appareils installés :
-1 distributeur mixte boissons froides et friandises.
-1 distributeur boissons chaudes.
-1 distributeur denrées alimentaires : snacks.
Les distributeurs automatiques seront installés et sont détaillés par nature dans les structures susvisées.
La CAB s’engage à s’assurer des arrivées d’eau potable et électricité permettant leur fonctionnement.
Cette mise à disposition sera formalisée par la passation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public qui sera conclue avec le prestataire. Cette AOT est personnelle. Elle ne pourra donc être cédée, sous louée, prêtée ou transmise par le bénéficiaire sans accord de la CAB. Elle n’ouvrira pas non plus au profit du titulaire de droit quelconque, au bénéfice de la législation sur la propriété commerciale. Par ailleurs, en raison de la domanialité publique des lieux, cette autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable. L’attention du titulaire est attirée sur le fait qu’il ne détiendra aucun droit acquis au renouvellement, ni au maintien sur les lieux à l’expiration de l’AOT. Il est porté à la connaissance du candidat que certains équipements sportifs peuvent être fermés dans le courant de l’année et plus précisément en période estivale : 3 semaines pour les stades et gymnase, 1 mois pour les piscines et à la noël : 1 semaine.
Durée de l’autorisation :
La durée de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public est de 2 ans, renouvelable 2 fois, à compter de sa signature, soit une période de six ans maximum. A l’expiration des 6 ans, ou en cas de dénonciation de l’AOT par l’une ou l’autre des parties, le renouvellement interviendra dans les mêmes conditions de mise en concurrence que lors de l’attribution initiale. La mise à disposition des espaces indiqués à l’article 3 aura lieu à la date de signature de la convention d’AOT.
Dispositions financières :
L’occupation du domaine public donnera lieu au paiement d’une redevance annuelle minimale d’un montant de 400 €. Le candidat pourra proposer dans son offre financière un montant supérieur exprimé en pourcentage de la redevance minimale fixée par la CAB.
Le candidat devra déposer un dossier de candidature avant le 15 septembre 2023 – 12h00 à l’adresse suivante : ma.lucchesi@agglo-bastia.corsica.
Toute candidature transmise postérieurement à cette date ne sera pas prise en compte.
L’offre du candidat devra comprendre les éléments suivants :
Concernant les emballages :
Les distributeurs mis en place doivent proposer une option sans gobelet et permettre ainsi la détection de contenants type « tasse » avec un tarif adapté :
Concernant la consommation énergétique des distributeurs :
Afin d’optimiser la consommation énergétique des distributeurs, la Société met tout en œuvre afin de proposer des appareils peu consommateurs d’énergie électrique et disposant d’une fonction veille.
Concernant la sensibilisation au commerce équitable :
Le futur bénéficiaire s’engage à prévoir un affichage visible et pédagogique (pour une compréhension par tous les utilisateurs) destiné à attirer l’attention sur les éléments suivants :
-Les principes du commerce équitables et ses fondements ;
-Les bienfaits d’une alimentation variée et de la consommation de produits frais.
Autres informations que le candidat devra présenter dans son offre :
Le candidat intégrera à son offre toute autre documentation technique et/ou commerciale qu’il jugerait utile à la compréhension de son offre.
Attestations devant être fournies par le candidat à son offre:
-Une attestation délivrée par l’administration compétente prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l’année écoulée ;
-Une attestation d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle.
L’offre sera notée sur 100 points et examinée selon les critères suivants :
-Valeur technique : 55 points
Répartis de la manière suivante :
-Offre financière du candidat : Proposition de redevance fixe versée à la CAB en contrepartie de l’occupation du domaine public : 45 points.
Une visite sur chacun des sites pourra être programmée. La demande devra être adressée par mail à l’adresse suivante : t.nutti@agglo-bastia.corsica
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