manifestations d’intérêt concurrentes

Avis concernant un appel à manifestation d’intérêt public à la Base Nautique de l’Arinella

Convention d’occupation du domaine public (Articles L.2122-1-1 et L. 2122-12-4 Code général de la propriété des personnes publiques)

Objet

Afin de permettre le stockage de matériels nautiques au profit d’un opérateur économique qui a manifesté son intention dans ce sens.

La CAB envisage de mettre à disposition un espace de 20m2 dans l’enceinte de la base nautique de l’Arinella, 20600 Bastia.

Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Conditions de mise à disposition

Durée d’occupation :

1ère période :  du 1er Juin au 31 Décembre 2021 : 7 mois.

2ème période : du 1er Janvier au 31 Décembre 2022 une année.

reconductible 3 ans

Espace disponible : espace de 20m²

Manifestation d’intérêt spontanée

Caractéristiques du lieu occupé :

Adresse : Base Nautique l’Arinella

Plage de l’Arinella – 20600 Bastia

 

Caractéristiques principales de la convention :

Durée de la convention :

Pour la 1ère période du : 1er Juin au 31 Décembre 2021 : 7 mois

Pour la 2ème période du 1er janvier au 31 Décembre 2022 une année, reconductible 3 ans .

Montant prévisionnel de la redevance d’occupation :

  • Par fixe de 150€ : pour les mois de janvier – février – Mars – Avril Mai – Octobre – Novembre – Décembre
  • Part fixe : 300 € HT / mois : pour les mois de Juin -Juillet – Août
  • Septembre.

Procédure

Renseignement d’ordre administratif :

Service des Affaires Juridiques, Port de Toga, CS 60097 20291 Bastia Cedex,  c.gagne@agglo-bastia.fr

 

Pièces à produire au service des Affaires juridique avec la lettre de candidature :

Note explicative relative au matériel entreposé et les fiches techniques correspondantes.

Justificatif du statut de la société, attestation d’assurance.

Critères de jugements des offres :

·        Montant de la redevance proposée : 70%

·        Qualité de la note méthodologique et adéquation de l’activité et valorisation du partenariat : 30%

 

Date limite de réception des réponses : 16/04/2021
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