Convention d’occupation du domaine public (Articles L.2122-1-1 et L. 2122-12-4 Code général de la propriété des personnes publiques)
Convention d’occupation du domaine public (Articles L.2122-1-1 et L. 2122-12-4 Code général de la propriété des personnes publiques)
Afin de permettre le stockage de matériels nautiques au profit d’un opérateur économique qui a manifesté son intention dans ce sens.
La CAB envisage de mettre à disposition un espace de 20m2 dans l’enceinte de la base nautique de l’Arinella, 20600 Bastia.
Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
| Durée d’occupation :
1ère période : du 1er Juin au 31 Décembre 2021 : 7 mois. 2ème période : du 1er Janvier au 31 Décembre 2022 une année. reconductible 3 ans Espace disponible : espace de 20m² Manifestation d’intérêt spontanée Caractéristiques du lieu occupé : Adresse : Base Nautique l’Arinella Plage de l’Arinella – 20600 Bastia
Caractéristiques principales de la convention : Durée de la convention : Pour la 1ère période du : 1er Juin au 31 Décembre 2021 : 7 mois Pour la 2ème période du 1er janvier au 31 Décembre 2022 une année, reconductible 3 ans . Montant prévisionnel de la redevance d’occupation :
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| Renseignement d’ordre administratif :
Service des Affaires Juridiques, Port de Toga, CS 60097 20291 Bastia Cedex, c.gagne@agglo-bastia.fr
Pièces à produire au service des Affaires juridique avec la lettre de candidature : Note explicative relative au matériel entreposé et les fiches techniques correspondantes. Justificatif du statut de la société, attestation d’assurance. Critères de jugements des offres : · Montant de la redevance proposée : 70% · Qualité de la note méthodologique et adéquation de l’activité et valorisation du partenariat : 30%
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