La communauté d’agglomération de Bastia souhaite valoriser son patrimoine foncier dans le cadre de son action engagée en faveur du développement des énergies renouvelables conformément à la feuille de route énergétique issue de son Plan Climat Air Energie Territorial.
Cette consultation est lancée sur la base d’un cahier des charges fixant notamment les conditions de participation.
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Le présent avis d’appel une manifestation d’intérêt vise à identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par la conclusion d’un bail ou tout autre forme de conventionnement relatif à l’occupation des parcelles identifiées ci-après. La communauté d’agglomération de Bastia (CAB) s’assure ainsi, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
La manifestation d’intérêt porte sur l’occupation de parcelles appartenant au domaine privé intercommunal pour la production d’énergie électrique photovoltaïque.
Le présent appel à manifestation d’intérêt doit permettre de sélectionner un candidat mais n’a pas pour vocation de figer l’ensemble des aspects juridiques et techniques du projet. Ceux-ci seront définis et validés par toutes les parties lors de la phase qui suivra cet appel.
LOCALISATION
Le projet d’ombrières photovoltaïque porte sur 3 parcelles appartenant au domaine privé de la CAB.
La CAB souhaite intégrer ce projet sur le parking du stade Armand Cesari, la localisation définitive sera déterminée en fonction du projet finalisé.
OBJECTIF DU PROJET
L’objet principal du projet est de voir émerger rapidement une installation de production d’électricité photovoltaïque sur les parcelles en question qui permettrait de :
Le porteur de projet prendra à sa charge l’ensemble des opérations et démarches nécessaires à la finalisation du projet, de même que le financement et la maintenance de l’installation.
Le montage juridique et technique du projet sera discuté à l’issue de la sélection du porteur de projet. Les candidats sont libres de présenter le montage juridique qui leur semble le plus approprié et la durée d’occupation souhaitée, étant précisé que la collectivité n’envisage pas la cession du terrain.
CONDITIONS DE PARTICIPATION – CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Les candidats devront constituer un dossier de réponse constitué au minimum des éléments suivants :
I – Les capacités et références du candidat
Le candidat proposera une :
II – La qualité technique, environnementale et sociale du projet
Dans la note de présentation du projet, le candidat proposera une analyse critique de l’intérêt des sites vis-à-vis de la réalisation d’ombrières photovoltaïque :
III – L’efficacité du montage juridique et financier
IV – Les retombées pour la CAB
Le candidat expliquera :
Il est d’ailleurs rappelé que ce projet s’inscrit également dans une démarche de valorisation de la production d’énergie renouvelable sur le territoire ;
Avant de procéder à la sélection des candidats, si la CAB constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, sans justification recevable, elle pourra demander à tous les opérateurs concernés de compléter leur dossier.
Phase 1 – Remise des dossiers d’appel à manifestations d’intérêts
Les candidats remettront un dossier comprenant les documents de candidature mentionnés ci-dessus, étant précisé que la lettre de candidature devra identifier un référent ainsi qu’une adresse mail permettant les échanges à intervenir.
Si une nouvelle offre est envoyée par le même candidat, celle-ci annule et remplace l’offre précédente dans la limite du délai imparti à cet appel à manifestation d’intérêt. Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.
Le dépôt de l’appel à manifestation d’intérêt se fera uniquement par voie dématérialisé à : c.gagne@agglo-bastia.corsica
Date limite de remise des dossiers de réponse à l’appel à manifestation d’intérêts :
Mardi 16 mars 2021 à 12h00
Phase 2 – Négociations
A l’issue d’une première analyse des projets au regard des critères mentionnés ci-après, les candidats pourront être admis à négocier.
Ces négociations prendront la forme d’audition (s) et/ou d’échange (s) par écrit.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la CAB pourra conclure avec l’entité ayant manifesté spontanément son intérêt le contrat lié à l’exercice de l’activité économique projetée.
La signature du contrat de bail ou de tout autre mode conventionnement entérinera le choix de la communauté d’agglomération de Bastia.
Il est précisé que la CAB se réserve la possibilité à tout moment, de ne pas donner suite aux propositions faites par les candidats.
Aucune prime ou indemnité ne sera versée aux candidats.
CRITERES D’EVALUATION DES PROPOSITIONS
Les dossiers reçus et conformes seront notés sur 100 points et classés selon les critères suivants :
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres.
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