manifestations d’intérêt concurrentes

REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE DEUX CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES EN OMBRIERES DE PARKING

Objet

La communauté d’agglomération de Bastia souhaite valoriser son patrimoine foncier dans le cadre de son action engagée en faveur du développement des énergies renouvelables conformément à la feuille de route énergétique issue de son Plan Climat Air Energie Territorial.

Cette consultation est lancée sur la base d’un cahier des charges fixant notamment les conditions de participation.

–> Cahier des charges

Le présent avis d’appel une manifestation d’intérêt vise à identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par la conclusion d’un bail ou tout autre forme de conventionnement relatif à l’occupation des parcelles identifiées ci-après. La communauté d’agglomération de Bastia (CAB) s’assure ainsi, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

La manifestation d’intérêt porte sur l’occupation de parcelles appartenant au domaine privé intercommunal pour la production d’énergie électrique photovoltaïque.

Le présent appel à manifestation d’intérêt doit permettre de sélectionner un candidat mais n’a pas pour vocation de figer l’ensemble des aspects juridiques et techniques du projet. Ceux-ci seront définis et validés par toutes les parties lors de la phase qui suivra cet appel.

Conditions de mise à disposition

LOCALISATION

Le projet d’ombrières photovoltaïque porte sur 3 parcelles appartenant au domaine privé de la CAB.

La CAB souhaite intégrer ce projet sur le parking du stade Armand Cesari, la localisation définitive sera déterminée en fonction du projet finalisé.

 

OBJECTIF DU PROJET

L’objet principal du projet est de voir émerger rapidement une installation de production d’électricité photovoltaïque sur les parcelles en question qui permettrait de :

  1. Produire de l’énergie électrique,
  2. Valoriser le patrimoine foncier intercommunal,
  3. Promouvoir la production d’énergies renouvelables.

 

Le porteur de projet prendra à sa charge l’ensemble des opérations et démarches nécessaires à la finalisation du projet, de même que le financement et la maintenance de l’installation.

Le montage juridique et technique du projet sera discuté à l’issue de la sélection du porteur de projet. Les candidats sont libres de présenter le montage juridique qui leur semble le plus approprié et la durée d’occupation souhaitée, étant précisé que la collectivité n’envisage pas la cession du terrain.

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION – CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Les candidats devront constituer un dossier de réponse constitué au minimum des éléments suivants :

I – Les capacités et références du candidat

Le candidat proposera une :

  • Présentation du candidat et de ses entreprises partenaires afin qu’il soit possible d’apprécier l’objet social de l’entreprise, sa solidité financière, sa régularité au regard de ses obligations sociales et fiscales et les moyens techniques affectés à l’activité photovoltaïque (ainsi que les potentiels sous-traitants).
  • Présentation de solidité de la structure financière du candidat (composition du capital, partenariats financiers, etc.) ;
  • Présentation du chef de projet et de l’équipe envisagée pour mener à bien le projet. L’équipe, comme le chef de projet, présentée sera celle qui interviendra effectivement. Le CV et les références des différents membres de l’équipe seront fournis dans l’offre ;
  • Explication de l’expérience en termes de développement de projets photovoltaïques du candidat (procédures règlementaires, étude des impacts environnementaux, procédures de raccordement, etc.) ;
  • Explication du mode d’intervention du candidat précisant très clairement l’ensemble des intervenants à toutes les phases d’études, de travaux et d’exploitation de même que les délais estimés de chacune des phases ;
  • Présentation du groupement éventuel. Si le candidat compte s’appuyer sur un autre opérateur économique, il justifiera de ses liens avec cet opérateur et fournira les mêmes pièces pour cet opérateur.

 

II – La qualité technique, environnementale et sociale du projet

Dans la note de présentation du projet, le candidat proposera une analyse critique de l’intérêt des sites vis-à-vis de la réalisation d’ombrières photovoltaïque :

  • Description détaillée des options technologiques proposées, leur performance et fiabilité, le rendement global des équipements, la capacité de production en crête (MWc), la production annuelle attendue.
  • Echéancier détaillé, intégrant l’ensemble des études préalables (impact environnemental, études techniques) les procédures administratives (raccordement, permis de construire) les travaux, les délais de mise en service, etc.
  • L’équilibre du projet dans son environnement (emprise au sol, impact paysager, impact écologique, conditions de remise en état en fin de vie, recyclage du matériel, etc.).
  • Les dispositions techniques permettant de respecter les contraintes liées à l’exploitation du site.

III – L’efficacité du montage juridique et financier

  • La structure juridique et financière envisagée (financement participatif, participation des collectivités…) par le candidat ;
  • Le détail des coûts de développement et le niveau de ceux-ci dans le capital de la future société de projet ;
  • Le détail des coûts prévisionnels d’investissement intégrant l’ensemble des coûts des matériels et de leur installation, du raccordement et de tout aménagement à prévoir ;
  • Le détail des coûts prévisionnels de fonctionnement lors de la phase d’exploitation du site, intégrant les frais de maintenance du matériel, des charges d’entretien du site, etc. ;
  • Un business plan prévisionnel et le Plan de financement envisagé.

 

IV – Les retombées pour la CAB

Le candidat expliquera :

  • Les démarches d’implication de la population locale dans la mise en œuvre et la vie du projet ;
  • Les retombées attendues en termes d’emplois locaux ;
  • Les recettes fiscales (foncier, IFER, etc.) ;
  • Le loyer ou le montant de la redevance ;
  • L’exemplarité en matière de communication tout au long du projet.

Il est d’ailleurs rappelé que ce projet s’inscrit également dans une démarche de valorisation de la production d’énergie renouvelable sur le territoire ;

  • La proposition financière comprendra le loyer proposé pour la location des surfaces en montant annuel :
    • Par m2 de surface louée
    • Par kilo-Watt-Crête (kWc) installé.

Avant de procéder à la sélection des candidats, si la CAB constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, sans justification recevable, elle pourra demander à tous les opérateurs concernés de compléter leur dossier.

Procédure

Phase 1 – Remise des dossiers d’appel à manifestations d’intérêts

Les candidats remettront un dossier comprenant les documents de candidature mentionnés ci-dessus, étant précisé que la lettre de candidature devra identifier un référent ainsi qu’une adresse mail permettant les échanges à intervenir.

Si une nouvelle offre est envoyée par le même candidat, celle-ci annule et remplace l’offre précédente dans la limite du délai imparti à cet appel à manifestation d’intérêt. Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.

Le dépôt de l’appel à manifestation d’intérêt se fera uniquement par voie dématérialisé à : c.gagne@agglo-bastia.corsica 

Date limite de remise des dossiers de réponse à l’appel à manifestation d’intérêts :

Mardi 16 mars 2021 à 12h00

 

Phase 2 – Négociations

A l’issue d’une première analyse des projets au regard des critères mentionnés ci-après, les candidats pourront être admis à négocier.

Ces négociations prendront la forme d’audition (s) et/ou d’échange (s) par écrit.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la CAB pourra conclure avec l’entité ayant manifesté spontanément son intérêt le contrat lié à l’exercice de l’activité économique projetée.

La signature du contrat de bail ou de tout autre mode conventionnement entérinera le choix de la communauté d’agglomération de Bastia.

Il est précisé que la CAB se réserve la possibilité à tout moment, de ne pas donner suite aux propositions faites par les candidats.

Aucune prime ou indemnité ne sera versée aux candidats.

 

CRITERES D’EVALUATION DES PROPOSITIONS

Les dossiers reçus et conformes seront notés sur 100 points et classés selon les critères suivants :

  • Les capacités et références du candidat : 10%
  • La qualité technique, environnementale et sociale du projet : 20 %
  • L’efficacité du montage juridique et financier : 20%
  • Les retombées pour la communauté d’agglomération de Bastia : 50%

 

DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres.

 

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour :

Date limite de réception des réponses : 16/03/2021
Localiser les services

Thermographie aérienne

Aide à l’évaluation de votre bilan de consommation d’Energie

Point de collecte

Localiser toutes les bornes de tri pour le verre, le papier et les emballages à proximité de votre domicile

Lignes et arrêts de bus

Carte du réseau urbain de l’agglomération de Bastia

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