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rapport annuel de la CAB

Selon l’article L. 5211-39 du Code général des Collectivité Territoriales, le Rapport annuel (relatif à l’année n-1) doit être présenté au Conseil Communautaire. L’objet du Rapport annuel est d’informer de l’organisation et des réalisations de la CAB. Après sa présentation au Conseil communautaire, le Rapport annuel est communiqué aux communes membres.

publication des dix plus hautes rémunerations 2020

Aux termes de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des 10 rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.