Domaine
manifestations d’intérêt concurrentes
Avis concernant un appel à manifestation d’intérêt public à la Base Nautique de l’Arinella
17 mars 2021
Convention d’occupation du domaine public (Articles L.2122-1-1 et L. 2122-12-4 Code général de la propriété des personnes publiques)
Archives
enquêtes publiques
Aucune enquête publique en cours.
- Contact
- 04 95 55 18 18
- c.gagne@agglo-bastia.corsica
- Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30
- Communauté d'Agglomération de Bastia, Affaires juridiques - Port de Toga - CS 60097, 20291 Bastia Cedex