Appel à manifestation d’intérêt concurrente relatif à la mise à disposition d’un local dans l’enceinte du stade Armand Cesari

Toutes déclarations de manifestation d’intérêt doivent être adressées au service du Patrimoine, Port de Toga 20200 Bastia, par courrier ou courriel, à l’adresse suivante : ma.lucchesi@agglo-bastia.corsica avant la date limite indiquée ci-dessus.

Sous la forme d’un dossier comprenant les pièces suivantes :

Lettre de demande, k bis, justificatif du statut de la société, attestation d’assurance, liste des produits dérivés, redevance d’occupation proposée.

Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt ne serait reçue dans les délais impartis, la Communauté d’Agglomération de Bastia pourra autoriser l’occupant pressenti à occuper le local susvisé dans les conditions susmentionnées.

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifestaient leur intérêt pour occuper ledit local dans les conditions définies par le présent avis, la Communauté d’Agglomération de Bastia lancera une procédure de publicité de sélection préalable conformément à l’article L 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques : “Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester”.

Article L2122-1-4 DU CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES :

“LORSQUE LA DELIVRANCE D’UN TITRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE D’UNE EXPLOITATION ECONOMIQUE INTERVIENT A LA SUITE D’UNE MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE, L’AUTORITE COMPETENTE DOIT S’ASSURER AU PREALABLE PAR UNE PUBLICITE SUFFISANTE DE L’ABSENCE DE TOUTE AUTRE MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENTE”.