PAPI : Programme d'actions de prévention des inondations
Dans le prolongement de l’approbation de sa Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) par arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2019, la Communauté d’Agglomération de Bastia a réalisé un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d’intention. Celui-ci vise en priorité l’amélioration de la connaissance des phénomènes d’inondation affectant le territoire communautaire et la conduite d’investigations complémentaires pour préciser les objectifs et actions à conduire ultérieurement dans le cadre d’un PAPI complet.
Territoire concerné
La démarche initiée dans le cadre du PAPI d’intention consiste précisément à mettre en place un programme d’actions à l’échelle globale qui est celle du bassin de risque de la CAB, ce qui suppose une approche intégrée, entre l’ensemble des communes. Les missions concernent donc l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération de Bastia (Furiani, Bastia, Ville di Pietrabugno, San Martino di Lota et Santa Maria di Lota).
Les aléas inondations
PPRI
Les Plans de Prévention du Risque inondation (PPRi) visent à délimiter les zones exposées au risque d’inondation et y réglementer l’urbanisation actuelle et future (permis de construire, usage des bâtiments en zone inondable…). Il n’est pas un programme de travaux destiné à réduire l’ampleur des inondations. En fonction du niveau de risque sur les zones concernées, un certain nombre de constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations sont interdits.
- Bastia / Furiani / Santa Maria / E Ville / San Martinu
AZS
Le littoral de la CAB, s’étalant sur 23 kilomètres est caractérisé par une alternance de côtes rocheuses et de côtes basses correspondant à des plages ou criques. Le BRGM a, en 2022, établi une étude de caractérisation de ce littoral afin de définir quelles sont les zones potentiellement submersibles en Corse, et par conséquent sur le territoire de la CAB.
Il est alors apparu que plusieurs zones sont submersibles sur le territoire de la CAB, notamment sur les communes de Furiani et Bastia.
https://www.haute-corse.gouv.fr/IMG/pdf/atlas_azs_2b_optimise.pdf
DICRIM
L’élaboration par les maires du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) est prévue par l’article R. 125-11 du Code de l’environnement. Il a pour vocation l’information aux habitants de la commune des risques majeurs, naturels ou technologiques existants, et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre face à ces risques sur la commune.
Les événements historiques
Données du SIS
Le Services d’Incendie et de Secours de Haute-Corse (SIS2B) interviennent régulièrement dans la gestion de crise sur le territoire, notamment celui de la CAB. Chaque intervention est classée dans une famille, au nombre de 5 :
- Les incendies ;
- Le secours à personne lui-même composé du secours à victime et de l’aide à personne ;
- Les accidents de circulation (tous modes de transport) ;
- Les risques technologiques ;
- Les opérations diverses réparties en protection des biens et divers.
Les données relatives aux interventions du SIS2B sont disponibles sur ce site et sous forme graphique sur le site du ministère de l’intérieur dans la rubrique Publications – Statistiques – Sécurité civile.
BDHI
La base de données historique des inondations est un outil développé par l’Etat afin de développer la connaissance du risque inondations au travers de la centralisation des informations sur les évènements passés. Elle permet d’effectuer des recherches relatives aux évènements qui se sont produits sur le territoire.
Cartographies et rapports établis à la suite d’un évènement marquant
Les actions et le calendrier
Les acteurs du risque inondation
- DREAL / DDT / DDML / Préfecture de Haute Corse / Collectivité de Corse / OEHC / OEC / SIS
Les communes :
Bastia / Ville di Pietrabugno / Furiani / San Martino di Lota / Santa Maria di Lota
Partenaires et financements
FEDER
Des financements européens via le fonds européen de développement régional (FEDER) ont également été mobilisés. La Collectivité de Corse est l’autorité de gestion de ce programme de financement.
https://www.europa.corsica/programme-operationnel-feder-fse-corsica-2021-2027/
CAB
La CAB est porteuse du projet PAPI.
Elle participe financièrement à chaque action du PAPI d’intention.
ETAT BOP181
Le Programme « Prévention des Risques » BOP 181 a pour objectif de financer l’élaboration et la mise en œuvre des politiques nationales relatives aux risques naturels, technologiques et les risques pour la santé d’origine environnementale.
Contrairement au FPRNM, ce programme ne finance que des opérations sous maîtrise d’ouvrage État.
Dans le cadre du PAPI d’intention de la CAB, il subventionne une partie (40 %) de l’animation dédiée à sa mise en œuvre, une fois le programme labellisé.
ETAT FPRNM
La contribution de l’État au financement du PAPI d’intention s’appuie sur les crédits budgétaires des actions du « Programme 181 « Prévention des risques » relatives à la prévention des risques naturels et hydrauliques, et en particulier de son action 14 – FPRNM via des subventions selon les critères législatifs et réglementaires en vigueur.
Créé par la loi du 2 février 1995, le FPRNM dit Fonds Barnier avait pour objectif premier le financement des indemnités d’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur, ainsi que la limitation d’accès ou encore la démolition de ces biens. Ces opérations avaient pour but d’en empêcher toute occupation future.
Progressivement, les ressources du FPRNM ont été élargies à :
- Les acquisitions de biens et les dépenses connexes (à l’amiable ou via l’expropriation) ;
- Les mesures de réduction du risque et de la réduction de la vulnérabilité face aux risques ;
- Les dépenses afférentes à l’élaboration des PPR et à l’information préventive.
A ce titre, dans le cadre du PAPI d’intention de la CAB, de nombreuses actions font l’objet d’un financement FPRNM.
Documents relatifs au FPRNM :
Code de l’environnement : articles L.561-1 à L.561-4 ; articles R.561-9 ; articles R.561-6 à R.564-14 ; article R.561-15 ;
Code général des collectivités territoriales : article L.1111-10 ; article 128 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 ; article 136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 ; I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 ;
Arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs ;
Arrêté du 28 avril 2010 fixant le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables de biens sinistrés et les mesures mentionnées au 2° du I de l’article L. 561-3 du code de l’environnement ;
Arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d’un programme d’action de prévention des inondations ;
Note technique du 11 février 2019 relative au fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Diagnostic de vulnérabilité
Les aléas du territoire
Le territoire communautaire est soumis à plusieurs aléas : inondation par débordement de cours d’eau, inondation par ruissellement, inondation par submersion marine.
Lien vers la cartographie du PPRI de chaque commune :
EXERCICE DE GESTION DE CRISE
Dans le cadre de l’axe 3 du PAPI « Alerte et gestion de crise » qui comprend deux actions – l’élaboration d’un Plan de coopération intercommunale à l’échelle de la CAB et l’anticipation des actions de gestion de crise – la CAB a également organisé, vendredi 20 octobre 2023, en lien avec le SIS 2B – Cismonte , son premier exercice de gestion de crise sur son territoire.
L’enjeu est de conforter la pratique des exercices de secours et de gestion de crise à l’échelle communale, surtout au regard des évènement qui ont touché l’ensemble des communes de la CAB en novembre 2016. La réalisation d’un exercice de gestion de crise permet de sensibiliser le personnel intercommunal et communal et être pleinement opérationnel en cas de crise.
Nommé « Serious Game » par le SIS2B, initiateur du projet, cet exercice est réalisé en coopération avec son Groupement Formation. Il l’assiste techniquement par une modélisation 3D, la création du scénario de crise, le jeu de l’exercice et l’assistance humaine et matérielle pour le jour.
La commune de Furiani a été la première à expérimenter cet exercice sur le territoire de l’agglomération bastiaise et la deuxième à l’échelle de la Corse.
