documents officiels
rapport annuel de la CAB
Selon l’article L. 5211-39 du Code général des Collectivité Territoriales, le Rapport annuel (relatif à l’année n-1) doit être présenté au Conseil Communautaire. L’objet du Rapport annuel est d’informer de l’organisation et des réalisations de la CAB. Après sa présentation au Conseil communautaire, le Rapport annuel est communiqué aux communes membres.
RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE LA L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
publication des dix plus hautes rémunerations 2020
Aux termes de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des 10 rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Décrets
Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 : contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat
