Investissement Territorial intégré (ITI)
Le dispositif
La CAB a été désignée en décembre 2016 Organisme Intermédiaire (OI) en partenariat avec la Ville de Bastia, par la Collectivité de Corse Autorité de Gestion du PO FEDER 2014-2020, pour mettre en place, assurer la gouvernance et animer l’Investissement Territorial Intégré (ITI) dédié à son territoire.
L’objectif de ce dispositif est de soutenir le développement des aires urbaines et favoriser la réinsertion des quartiers en difficulté. Une stratégie de développement territorial a été définie selon trois axes d’action : Territoire inclusif, Territoire durable, Territoire innovant.
Les projets
Rénovation du COSEC Pepito Ferretti
Le projet de rénovation du COSEC Pepito Feretti a été sélectionné par les instances de gouvernance de l’Investissement Territorial Intégré de la Communauté d’Agglomération de Bastia au titre son volet inclusif.
Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme PO FEDER-FSE Corse 2014-2020, pour la période de programmation 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne, au titre :
AP06 – Axe prioritaire : Renforcer la cohésion sociale / OT09 – Objectif thématique : Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination / PI09b – Priorité d’investissement : Fournir un soutien à la revitalisation physique, économique et sociale des communautés défavorisées en zones urbaines et rurales / PI09b-OS01 – Objectif spécifique : Améliorer les conditions socio-économiques et le cadre de vie des populations vulnérables.
L’aide au titre du Fond européen de développement régional attribuée à la CAB pour
la réalisation de l’opération s’élève à un montant de 1 169 058,00 € soit un taux de « 60 % » maximum du coût total éligible de l’opération.
- Procès-verbal consultation écrite du COPIL – Validation du référentiel de sélection desq projets de rénovation énergétique au titre de la priorité d’investissement 4C du PO FEDER 2014 – 2020 .
- Consultation écrite du COPIL – modification du plan de financement du projet énergétique d’infrastructures communales de la commune de Bastia .
- Procès-verbal consultation écrite du COPIL – modification de la gouvernance – validation du règlement du COPIL .
- ITI – procès-verbal COPIL du lundi 19 juin 2017 .
- ITI – procès-verbal COPIL du jeudi 23 févier 2017 .
- ITI – prçcès-verbal COPIL du mercredi 27 septembre 2017 .
- Liste de sélection-COPIL ITI-mai2020
- ITI – proès – verbal COPIL consultation ecrite COPIL juin 2021
- ITI selection COPIL juin2021
