AUTRES COMMISSIONS
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est compétente pour l’ensemble des services publics que la CAB confie à un tiers par convention de délégation de service public ou exploite en régie dotée de l’autonomie financière. Présidée par le président de la CAB ou son représentant, elle comprend des membres du Conseil communautaire et des représentants d’associations locales d’usagers. La commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.
Les travaux de la commission donnent lieu chaque année à l’élaboration d’un rapport qui est transmis au président de la CAB et communiqué par celui-ci aux membres de la commission ainsi qu’au Conseil communautaire.
Les membres de la commission
Président : Louis POZZO DI BORGO, Président de la CAB.
Elus communautaires : Paul TIERI, Jean-Louis MILANI, Marie-Dominique GIAMARCHO, Martine PERFETTINI, Bruno POLIFRONI, Emmanuel PETRI-GUASCO, Jean ZUCCARELLI.
Associations : ASSECO-CFDT, AFOC, INDECOSA-CGT, UDAF, Union des Consommateurs de Haute-Corse.
La CAO (Commission d'appel d'offres)
La CAB compte trois commissions délibératives : la CAO permanente (Commission d’appel d’offres), le CAO composée comme un jury, la Commission de délégation de service public. Leur constitution, leur composition et leur rôle sont fixés par la loi.
Seuls les conseillers communautaires ont voix délibérative. Des membres ayant voix consultative peuvent siéger : agents du pouvoir adjudicateur désignés pour leur compétence en matière de marchés publics ou leur technicité dans le domaine faisant l’objet de la consultation ; comptable public ; représentant du service de l’Etat en charge de la concurrence.
La CAO permanente garantit la régularité de la commande publique concernant les marchés les plus importants. Elle examine les candidatures, élimine les offres non conformes, choisit les offres économiquement les plus avantageuses et attribue les marchés. Elle a le pouvoir de déclarer un appel d’offre infructueux et celui de se prononcer sur l’engagement d’une procédure négociée. La CAO composée comme un jury traite les marchés de maîtrise d’oeuvre ne nécessitant pas un concours. La Commission de délégation de service public établit le rapport de présentation des entreprises admises à présenter une offre. Il appartient au Président de la CAB de retenir une de ces entreprises.
Les membres des trois commissions délibérantes ont la même composition.
Président de droit : Louis POZZO DI BORGO, Président de la CAB.
Elus titulaires : Jean-Charles LEONARDI, Jean-Louis MILANI, Bruno POLIFRONI, Michel ROSSI, Françoise VESPERINI.
Elus suppléants : Marie-Hélène PADOVANI, Philippe PERETTI, Martine PERFETTINI, Jean-Michel SAVELLI, M. Pierre-Baptiste SIMONI.
