Collecte et traitement des déchets
La collecte et le traitement des ordures ménagères constituent l’une des compétences historiques de l’agglomération.
La Direction de la collecte est chargée de collecter les déchets des ménages et ceux des professionnels qui sont similaires aux déchets ménagers ; de les diriger vers des installations dédiées à leur traitement, d’accompagner les habitants et les entreprises à réduire leurs déchets et mieux les trier : communiquer en proximité, développer et faire connaître des solutions permettant d’éviter de produire des déchets.
La collecte des déchets constitue le maillon essentiel entre le foyer, lieu de production des déchets, et le site de leur traitement. Une infrastructure est mise en place pour collecter les déchets jusqu’à leur exutoire final. C’est ce que l’on appelle l’exploitation, qui comporte notamment le niveau de couverture de la population en matériel et en services, les fréquences de collecte et les équipements dédiés.
Les élus de la Communauté d’Agglomération de Bastia ont voté, en mars 2021, une feuille de route concernant la gestion des déchets pour la mandature 2021-2026. Ce document stratégique répond à la fois à des enjeux nationaux et à des enjeux directement liés à son territoire.
Enjeux nationaux :
- Préserver l’environnement ;
- Eviter les risques de pénurie d’exutoires ;
- Economiser les ressources et alimenter l’industrie française en matières premières ;
- S’intégrer dans l’économie circulaire.
- Adhésion des populations et acceptabilité et équité ;
- Traitement et déploiement général sur le territoire ;
- Reconnaissance de la qualité du service rendu.
Les missions
La Communauté d’Agglomération de Bastia :
- Assure un service de collecte sur l’ensemble du territoire et un service en Porte à Porte de l’ensemble des flux,
- Gère les équipements de collecte (bacs, bornes…),
- Informe et sensibilise les usagers au tri et à la réduction des déchets,
- Organise les actions de prévention à destination des particuliers et professionnels ;
Les modes de collecte
Collecte en porte à porte :
Dans ce mode de collecte, les déchets sont positionnés dans des bacs roulants et collectés devant l’habitation, la résidence ou l’établissement concerné. La collecte en porte à porte ne concerne que 3 flux pour les particuliers : les Ordures Ménagères (OM), les Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et les biodéchets. Pour les professionnels, s’ajoutent à ces flux, le carton, le verre et le papier.
Collecte en point de regroupement :
Dans ce mode de collecte, les déchets sont positionnés également dans des bacs roulants communs à un groupe d’usagers.
Le point de collecte des bacs roulants est situé en bordure de voie au plus proche du circuit de collecte dans la limite des contraintes techniques et de sécurité du service de collecte et des gestionnaires de voirie concernés.
Collecte en apport volontaire :
Un point d’Apport Volontaire (PAV) est un emplacement équipé de plusieurs conteneurs « grands volumes » affectés aux usagers. Les conteneurs grands volumes regroupent trois types de matériel : les bornes aériennes, les conteneurs enterrés et les conteneurs semi-en- terrés.
Ces collectes sont complétées par des collectes en recyclerie, forme spécifique d’une collecte en apport volontaire.
Sont collectés par le SYVADEC ou des prestataires :
- Les déchets textiles (par Apport Volontaire dans les bornes dédiées) ;
- Les déchets assimilés relevant de modalités de collecte spécifiques ;
- Les déchets de recyclerie ;
- Les déchets relevant de la Redevance Spéciale.
l'ORGANISATION
- 132 tournées hebdomadaires,
- 11 000 bacs ;
- 10 zones couvertes par le Porte à Porte
- 1 recyclerie gérée par le Syvadec (A Rinella) + 1 offre de recyclerie mobile (Miomu et Furiani)
Chiffres-clefs (année 2023)
Tonnage des déchets produits : 27 680 tonnes (220 791 tonnes à l’échelle de la Corse)
- Taux de tri : 39%
LA REDEVANCE SPECIALE
L’institution de la redevance spéciale est codifiée à l’article L. 2333-78 du Code général des collectivités territoriales.
La CAB a une obligation de collecte pour les déchets ménagers. Elle n’en a aucune pour les déchets dits « assimilés ». Les déchets assimilés regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites.
La CAB a instauré la Redevance spéciale en 2015 (Premières conventions signées en 2017) avec les objectifs suivants :
- Retrouver une équité fiscale en appliquant une « juste » répartition des contributions fiscales entre tous les contribuables afin de ne pas faire payer l’élimination des déchets « non ménagers » aux particuliers ;
- Inciter au tri en responsabilisant les producteurs de déchets « non ménagers » à mieux trier et à diminuer le volume des ordures ménagères résiduelles ;
- Appliquer le principe du « pollueur payeur » en facturant aux producteurs la quantité réelle de déchets produite afin que chacun paie au juste prix le coût de la collecte et du traitement de ses déchets.
La Redevance Spéciale concerne potentiellement toute entreprise ou administration localisée dans le péri- mètre de la Collectivité et dont les déchets sont éliminés dans le cadre du service public. Les redevables sont principalement des entreprises commerciales, artisanales, industrielles, de services et des administrations.