Eau-GEMAPI
Depuis le 1er janvier 2018, la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) relève de la compétence obligatoire et exclusive des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, comme la Communauté d’Agglomération de Bastia.
La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une nouvelle compétence créée le 1er janvier 2018 qui relève de la compétence des groupements de communes, comme la Communauté d’Agglomération de Bastia.
Les missions
Mise en valeur et protection de la biodiversité
La mise en valeur et la protection de la biodiversité s’articule autour de deux axes principaux :
- La préservation de la faune, de la flore et de l’ensemble des espèces vivantes dans les cours d’eau et autour de leurs berges ;
- La renaturation des berges.
Entretien et aménagement des cours d'eau
Les cours d’eau constituent un bien commun, une ressource essentielle pour le territoire communautaire. Ils nécessitent une gestion équilibrée et durable. Leur entretien est une obligation réglementaire, qui doit être mise en œuvre dans le respect de ces écosystèmes fragiles.
Droits et devoirs
Gestion de la ressource en eau
La Communauté d’Agglomération de Bastia œuvre en faveur de la gestion de la ressource en eau sur son territoire par la valorisation des sources s’écoulant sur son territoire.
En effet, de nombreuses sources sont inexploitées sur le territoire et cette eau est donc considérée comme perdue. C’est dans un contexte de dérèglement climatique important, avec l’accentuation des périodes de sècheresse, que cette étude des sources devient nécessaire.
Tous les propriétaires de parcelles attenantes à un cours d’eau sont chargés de son entretien. Il permet le maintien, la restauration de la libre circulation des eaux et par conséquent, de tout l’écosystème qu’il représente. L’entretien régulier des cours d’eau par le propriétaire riverain n’est pas soumis à procédure préalable au titre de la loi sur l’eau.
Article L.215-14 du Code de l’Environnement définissant l’objet d’un entretien régulier.
L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique.
En règle générale, l’entretien régulier des cours d’eau est une tâche plutôt aisée, se composant de deux principales actions :
- L’enlèvement des embâcles, qui permet de désobstruer le lit du cours d’eau et retirer les barrages, ralentissant le courant et favorisant l’envasement. Ces embâcles, s’ils ne sont pas retirés, peuvent avoir des conséquences néfastes et provoquer des inondations par débordement de cours d’eau, créant un danger pour les biens ou les personnes,
- L’entretien de la ripisylve (élagage, débroussaillage, préservation des arbres remarquables ou morts), qui a pour objectif de favoriser l’écoulement des eaux mais aussi d’apporter de la lumière au niveau du cours d’eau.
Néanmoins, la Communauté d’Agglomération de Bastia, dans le cadre de sa compétence GEMAPI, intervient dans des missions d’entretien régulier des cours d’eau, si ce dernier n’est pas effectué par les riverains. Elle possède un programme pluriannuel d’entretien.
Prévention et gestion du risque inondation
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a élaboré des outils adaptés de prévention et les mobilise au sein des divers territoires, y compris celui de la Communauté d’Agglomération de Bastia, afin de baisser la vulnérabilité des territoires et préserver des vies.
Surveillance de la qualité de l’eau (campagnes d’analyses des eaux de rivière)
Dans le cadre de la protection et de la restauration des zones humides qui est une des missions de la GEMAPI, le service Eau-GEMAPI conduit un diagnostic de l’état biologique et chimique des cours d’eau du territoire.
SPANC
Selon la Loi sur l’eau, l’assainissement non collectif constitue une alternative à part entière au tout à l’égout, et elle a imposé la mise en place d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour les EPCI, comme la Communauté d’Agglomération de Bastia.
A ce titre, la Communauté d’Agglomération de Bastia est en cours de développement de ce service public.
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBANES
La Communauté d’Agglomération de Bastia exerce à titre obligatoire la compétence liée à la gestion des eaux pluviales urbaines depuis le n1er janvier 2020. Avant cette date la compétence était exercée par les communes.
Cette compétence comprend la collecte, le transport, le stockage, et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines.
La Communauté d’Agglomération de Bastia est en cours de développement de cette compétence.
aCTIONS EN COURS
La Communauté d’Agglomération de Bastia peut mener différentes actions d’entretien et d’aménagement des cours d’eau sur son territoire en substitution des riverains lorsque ces derniers ne respectent pas leurs obligations règlementaires.
A ce titre, les agents de la CAB interviennent très régulièrement sur les 14 cours d’eau du territoire communautaire. Des opérations telles que le démaquisage ou encore le nettoyage des cours d’eau et de leurs dispositifs anti-embâcles sont réalisée.
Définition
Lorsque l’entretien des cours d’eau domaniaux et de leurs berges n’est pas effectué par les riverains contrairement à leurs obligations, et que ces derniers sont abandonnés, les collectivités peuvent se substituer à ces derniers par application de la Loi sur l’Eau (lien hypertexte https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000173995)
But de la déclaration
Le but du dossier de Déclaration d’Intérêt Général pour la CAB est de disposer un arrêté préfectoral l’autorisant à pénétrer sur des terrains privés en vue de réaliser des opérations liées à l’entretien des cours d’eau à la place des riverains lorsque ces derniers ne respectent pas leurs obligations règlementaires.
Après avoir constaté divers rejets d’eaux usées dans les cours d’eau du territoire communautaire, la CAB a réalisé une expérimentation portée sur l’évaluation de la qualité de l’eau des ruisseaux sur plusieurs points de prélèvements, à proximité des zones urbanisées.
Les substances surveillées pour évaluer la qualité chimique d’un cours d’eau sont, en particulier, les pesticides, les métaux lourds et les paramètres bactériologiques.
Ces analyses permettent de suivre l’évolution de la qualité des eaux tout en permettant des actions correctives en menant des actions dans le but de supprimer ces rejets (prises de contact auprès des propriétaires concernés, voire dépôt de plaintes).
Dans le prolongement de l’approbation de sa Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) par arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2019, la Communauté d’Agglomération de Bastia a réalisé un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d’intention. Celui-ci vise en priorité l’amélioration de la connaissance des phénomènes d’inondation affectant le territoire communautaire et la conduite d’investigations complémentaires pour préciser les objectifs et actions à conduire ultérieurement dans le cadre d’un PAPI complet.
