Délibérations et Arrêtés

Le Conseil communautaire, le Bureau et le Président par délégation, exercent par délibérations ou décisions, les compétences de la CAB. Les délibérations sont adoptées à la majorité.
Une fois signées par le Président de la CAB, elles sont transmises au service de la préfecture de la Haute-Corse chargé du contrôle de légalité des actes. Elles sont alors publiées sur ce site.