CUNSIGLIU DI U SVILUPPU

La loi définit au Conseil de Développement trois grands domaines d’intervention sur la définition, la mise en œuvre et l’évaluation d’une politique publique :

• Il contribue à l’élaboration, au suivi, à l’évaluation et à la révision du projet de territoire,
• Il émet un avis sur les documents de prospective et de planification,
• Il contribue à la conception et à l’évolution des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre communautaire,
• Il émet un avis ou peut être consulté sur toute question relative au périmètre communautaire,
• Il établit un rapport d’activité qui est examiné et débattu par l’organe délibérant de l’EPCI.

D’autres compétences complémentaires peuvent être exercées par le Conseil de développement :

• Il anime le débat public, crée un espace de dialogue, d’expression libre et argumentée entre acteurs d’opinions, de formation, de profession et d’engagements divers, sur des questions d’intérêt commun et joue un rôle d’éclaireur et de lanceur d’alerte,
• Il se saisit de l’expertise présente sur le territoire pour alimenter et enrichir les projets de propositions, 
• Il partage et diffuse des connaissances sur les questions intercommunales et remplit une mission d’éducation populaire. 

Première Communauté d’Agglomération de Corse à mettre en place son Conseil de Développement, la CAB manifeste ainsi tout l’intérêt qu’elle porte à la concertation locale et va permettre, pour la première fois, à 30 acteurs et citoyens du territoire de la CAB, de s’engager dans une démarche collective et participer au suivi et à l’enrichissement du projet de territoire de notre Collectivité.

Ce dernier s’inscrira ainsi en complément des institutions et instances politiques et institutionnelles déjà existantes comme les Bureaux, les Commissions Permanentes, les Conférences des maires ou bien encore le Conseil Intercommunal de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance (CISPD), la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), la conférence des acteurs économiques ou encore les assises sportives.

La composition : 

Le Cunsigliu est composé de 30 membres, répartis en 5 collèges de 6 membres et se réunira, à minima une fois par an et autant que nécessaire.

• Critères de sélection : pas de mandats électifs, expérience vie civile, implication dans la vie de la cité et/ou investissement divers sur le territoire.

• Constitution définitive du Conseil de Développement devra impérativement tenir compte de l’obligation de paritarisme, de la parité hommes/femmes ainsi que d’un équilibrage territorial et intergénérationnel.