Les compétences

Retrouvez les différentes compétences de l'agglomération de Bastia

Document

Arrêté N°2B - 2020 - 09 - 29 - 001

Les compétences obligatoires

  • Développement économique.
    Actions de développement économique / Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire / Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire / Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
  • Aménagement de l’espace communautaire.
    Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur / Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire / Organisation de la mobilité.
  • Equilibre social de l’habitat.
    Programme local de l’habitat / Politique du logement d’intérêt communautaire / Actions et aides financières à destination du logement social / Constitution de réserves foncières / Action en faveur du logement des personnes défavorisées / Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
  • Politique de la Ville.
    Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville / Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance / Programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). 
  • Accueil des gens du voyage. Aménagement, entretien et gestion des aires
    d’accueil.
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
  • Eau.
  • Assainissement des eaux usées. 
  • Gestion des eaux pluviales urbaines. 

LES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES


  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie.
    Lutte contre la pollution de l’air / Lutte contre les nuisances sonores / Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
  • Action sociale d’intérêt communautaire.
  • Construction d’une fourrière-refuge et participation au fonctionnement du refuge communautaire pour animaux, notamment par l’attribution de subventions au(x) tiers retenu(s) pour la gestion de l’équipement.
  • Participation à la lutte contre les incendies. 
  • Etablissement et exploitation d’un service de vidéo communication sur réseau câblé ainsi que tout autre service de communication
    audiovisuelle. 
  • Raccordement du réseau d’assainissement de Brando sur le réseau de la CAB.
  • Définition d’une politique sportive.
    Gestion et animation d’un service des sports / Attribution de subventions aux associations sportives du territoire.