CONTRAT D’OBJECTIF TERRITORIAL
Afin d’accompagner les Collectivités engagées dans un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), l’ADEME propose la signature de Contrats d’Objectifs Territoriaux (COT) qui permettent d’accompagner, sur 4 ans, les territoires dans la mise en œuvre de leurs actions Climat-Air-Energie ainsi qu’en matière d’Economie Circulaire.
Ce contrat, signé conjointement au mois de janvier dernier par la Communauté d’Agglomération de Bastia et la Communauté de Communes Marana Golo va alors renforcer le Projet Territorial de Transition des deux Collectivités, en s’inscrivant dans les politique et stratégies déjà mises en place sur le territoire (PCAET par ex).
Associé à l’élaboration du Plan Climat en 2023, ce projet va permettre d’inscrire les deux territoires dans une stratégie opérationnelle énergétique en cohérence avec les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie de la Corse.
Un COT, deux phases :
Le contrat s’articule autour de deux phases :
- Phase 1 : 18 mois
Cette phase consiste, dans un premier temps, à structurer la gouvernance du projet, c’est à dire, nommer pour chaque EPCI, les élus et les animateurs référents.
Il s’agira de la Vice-Présidente déléguée à la transition écologique, Leslie Pellegri et du Vice-Président délégué à la collecte des déchets, Jean-Charles Leonardi pour la CAB et de Jerome Cappellaro pour CCMG.
Cette phase sera aussi l’occasion de faire un état des lieux précis des actions engagées par le territoire ciblé via l’exploitation des référentiels Territoire Engagé pour la Transition Ecologique volet Climat-Air-Energie (ancien Cit’ergie), et le volet Economie Circulaire (ECi).
Enfin, elle formalisera un véritable plan d’action, au regard des diagnostics, des enjeux locaux et des objectifs.
La CAB a été désignée pour animer et prendre en charge la phase 1 pour les deux EPCI. Pour les premiers 18 mois, elle est donc le contact privilégié avec l’ADEME.
- Phase 2 : 30 mois
La deuxième phase vise à la mise en œuvre d’actions s’appuyant sur la définition d’objectifs à atteindre.
Le COT qui s’appuie sur les référentiels « Territoires engagés pour la Transition Ecologique » n’impose pas aux territoires de déposer une candidature pour être labellisé. En revanche, en fonction des scores des Collectivités, la démarche de labellisation peut s’envisager, notamment ici pour valoriser les deux Collectivités à une échelle locale, régionale ou nationale.
En effet, si la Collectivité atteste d’un score « labellisable » pour un ou deux des labels, elles peuvent s’engager dans une demande de labellisation.
C’est le bureau d’Etudes Equineo qui a été mandaté pour accompagner la CAB et la CCMG dans leur démarche de labellisation, bien que pour que pour cette phase, elles gèreront leur plan d’action séparément.
Les modalités de financement
Dans le cadre de ce partenariat, L’ADEME s’engage à fournir un appui technique via des missions d’animation et d’audit externalisées, et apporter une aide financière à la collectivité plafonnée à 350 000 euros sur 4 ans.
Phase 1 : Jusqu’à 18 mois
Versement d’une part fixe de 75 000 € pour :
- Le recrutement/financement d’un€ chargée de mission,
- Des études,
- Des actions d’animation, de communication, de formation…
Phase 2 : Jusqu’en fin de 4ème année
Versement d’une part variable sur objectifs de 275 000 € pour la mise en œuvre du programme d’actions.
