Les commissions délibératives
La CAB compte trois commissions délibératives : la CAO permanente (Commission d’appel d’offres), le CAO composée comme un jury, la Commission de délégation de service public. Leur constitution, leur composition et leur rôle sont fixés par la loi.
Seuls les conseillers communautaires ont voix délibérative. Des membres ayant voix consultative peuvent siéger : agents du pouvoir adjudicateur désignés pour leur compétence en matière de marchés publics ou leur technicité dans le domaine faisant l’objet de la consultation ; comptable public ; représentant du service de l’Etat en charge de la concurrence.
La CAO permanente garantit la régularité de la commande publique concernant les marchés les plus importants. Elle examine les candidatures, élimine les offres non conformes, choisit les offres économiquement les plus avantageuses et attribue les marchés. Elle a le pouvoir de déclarer un appel d’offre infructueux et celui de se prononcer sur l’engagement d’une procédure négociée. La CAO composée comme un jury traite les marchés de maîtrise d’oeuvre ne nécessitant pas un concours. La Commission de délégation de service public établit le rapport de présentation des entreprises admises à présenter une offre. Il appartient au Président de la CAB de retenir une de ces entreprises.
Les membres des trois commissions délibérantes ont la même composition.
Président de droit : Louis POZZO DI BORGO, Président de la CAB.
Elus titulaires : Jean-Charles LEONARDI, Jean-Louis MILANI, Bruno POLIFRONI, Michel ROSSI, Françoise VESPERINI.
Elus suppléants : Marie-Hélène PADOVANI, Philippe PERETTI, Martine PERFETTINI, Jean-Michel SAVELLI, M. Pierre-Baptiste SIMONI.
